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Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site

https://www.morbihan-habitat.fr

1.2 Éditeur

MORBIHAN HABITAT

1.3 Conception, développement et réalisation du site

Voyelle
11 Avenue des peupliers
35 510 Cesson Sévigné

Tél : 02 99 000 934
Fax : 02 30 96 08 10

1.4 Hébergement :

SCALEWAY SAS
BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08
www.online.net
Tel : +33(0)1 84 13 00 00 – Fax : +33(0)8 99 17 37 88

1.5 Directeur de la Publication

Monsieur Erwan ROBERT

Le présent site internet est la propriété de MORBIHAN HABITAT, établissement public caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 6 avenue Edgar Degas CS 62291 56008 VANNES cedex, inscrit au RCS de Vannes sous le numéro 275 600 047 et comme numéro de Siret 275600047 00011. – numéro individuel d’identification TVA : FR 89275600047

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : https://www.morbihan-habitat.fr/contact/

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous voulez exercer vos droits sur vos données personnelles ?

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Dernière mise à jour : janvier 2023

MORBIHAN HABITAT est soucieux de la protection des données personnelles. Il met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Pourquoi MORBIHAN HABITAT collecte mes données personnelles ?

MORBIHAN HABITAT utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

La Gestion de votre contrat et de la relation client

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de votre contrat et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, états des lieux, les quittances, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente)

Le paiement de vos loyers

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. MORBIHAN HABITAT ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et une partie des chiffres de votre carte bancaire pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au dernier paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié xxxxx  (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements.

La gestion de votre contrat

Vos données de contact et information de profils peuvent être transmises à prestataires afin de vous garantir le service qui vous est garanti tout au long de votre contrat (interventions techniques notamment).

La base légale utilisée pour l’usage des données de compte est l’exécution du contrat et le respect d’une obligation prévue par les textes).

La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

La connaissance client et les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Dans certains cas, nous pouvons collecter des données de localisation par exemple pour vous indiquer le centre d’intérêt le plus proche de chez vous.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Les informations et newsletters

Emails de service

Suite à une demande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l’exécution de votre contrat (confirmation de la demande, information sur les produits, information sur votre contrat…). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La base légale de ce traitement est le contrat. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception des newsletters et offres commerciales.

Par exemple : Si vous êtes locataire, vous pourrez recevoir ponctuellement les informations nécessaires à l’exécution et la bonne gestion du contrat de bail (notamment information sur l’état de votre compte, évènements particuliers…) même si vous avez refusé les newsletters sur les offres commerciales.

Newsletters MORBIHAN HABITAT

Suite à la création de votre compte, si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pouvez recevoir des informations et offres commerciales de MORBIHAN HABITAT par email ou sms (communications électroniques). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité MORBIHAN HABITAT. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de MORBIHAN HABITAT. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. Vous pouvez à tout moment gérer vos choix (voir rubrique “mes choix”).

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique des demandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées ou conservées au titre de la réglementation sur les archives publiques.

Finalité du traitement   Base légale       Durée de conservation en base opérationnelle  Archivage         Observations utiles

Gestion des demandes de produits ou services Contrat 5 ans à compter de la dernière activité  5 ans    Un client est actif par exemple lorsqu’il se connecte à son compte

Utilisation du compte morbihan-habitat.com    Contrat 5 ans à compter de la dernière activité  5 ans    Un client est actif par exemple lorsqu’il se connecte à son compte

Connaissance client et analyse statistique         Contrat 5 ans    5 ans    Nous analysons les données à des fins d’analyse de notre activité et à des fins statistiques

Personnalisation de nos services (emails) par MORBIHAN HABITAT        Intérêt légitime                       

Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) par MORBIHAN HABITAT Intérêt légitime 3 ans à compter de la dernière activité            N/A      Suite à la création de votre compte si vous ne vous y êtes pas opposé vous pouvez recevoir des communications électroniques de MORBIHAN HABITAT concernant des produits analogues à ceux proposés par MORBIHAN HABITAT. Vous pouvez vous y opposer dès la création du compte puis à tout moment (voir rubrique “mes choix”).

Envoi de courriers commerciaux (prospection commerciale par voie postale) par MORBIHAN HABITAT. Intérêt légitime 3 ans à compter de la dernière activité            N/A      Vous pouvez recevoir des communications postales de MORBIHAN HABITAT. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir rubrique “mes choix”).

Démarchage par téléphone (prospection commerciale téléphonique) par MORBIHAN HABITAT. Intérêt légitime 3 ans à compter de la dernière activité  N/A            Vous pouvez être contacté par téléphone par MORBIHAN HABITAT. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir rubrique “mes choix”).

Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel       Loi / contrat     15 mois article L133-24 du Code Monétaire et Financier.            Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé

Conservation des données de carte bancaire dans le cadre d’un abonnement en reconduction tacite    Contrat                        Les données bancaires sont conservées pour les besoins du paiement en reconduction tacite du contrat auquel vous avez souscrit.

Qui sont les Destinataires de mes données ?

Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels MORBIHAN HABITAT fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos prestations.

Partage des données avec des tiers

Les catégories de destinataires qui peuvent recevoir des données personnelles de MORBIHAN HABITAT sont :

Les établissements d’assurance, de financement ou crédits si vous souscrivez à ces services (ex : CA CONSUMER FINANCE, Garantie Privée)

Les Partenaires avis client et enquêtes de satisfaction (ex : Avis-vérifiés, Colorado)

Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ou autres tiers autorisés

Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque le traitement est effectué sur cette base ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

lors de la création de votre compte via les cases ou liens d’opposition dédiés dans la page de création de compte

ensuite à tout moment :

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » MORBIHAN HABITAT par courrier : MORBIHAN HABITAT service relations clients,  6 avenue Edgar Degas 56000 VANNES.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par MORBIHAN HABITAT dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

MORBIHAN HABITAT dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de MORBIHAN HABITAT à l’adresse regis.lechien@lexis.fr (hors exercice de vos droits qui s’effectuent principalement par l’agent conversationnel de cette page).

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

MORBIHAN HABITAT ne transmet aucune donné hors de l’Union Européenne.

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

Nous vous informons que des informations liées à votre navigation sont captées par les réseaux sociaux à des fins de ciblage publicitaire pour leur propre compte via les cookies qui sont déposés lors de votre navigation sur notre site. Les données transmises sont les données de navigation (pages visitées, catégorie du produit vu,…).

La base légale de ce traitement est le consentement que vous donnez lors de l’acceptation des cookies. Vous pouvez retirer votre consentement en paramétrant vos choix dans votre navigateur ou dans notre gestionnaire de cookies.

« Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site MORBIHAN HABITAT consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.morbihan-habitat.com, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Quels sont les Cookies utilisés pour le ciblage publicitaire ?

Nous utilisons des technologies de traçages notamment des cookies pour adapter à la publicité à vos besoins et centres d’intérêt sur nos sites ou ceux de partenaires. Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.

Quelles sont les données collectées par les applications mobiles ?

Utilisation de vos données en lien avec l’application MORBIHAN HABITAT :

Si vous utilisez l’application mobile MORBIHAN HABITAT, certaines données personnelles peuvent être collectées par les éditeurs des systèmes d’exploitation utilisés dans votre téléphone mobile. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des éditeurs de système d’exploitation (iOS, Androïd, Windows…) afin de connaître l’utilisation qui est faite de vos données par les éditeurs de système d’exploitation en tant que responsables de traitement.