L’achat sur plan

Les étapes de l’achat sur plan

Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour un achat en toute sécurité : 

Étape 1 : vérifiez votre éligibilité

Si vous souhaitez concrétiser votre projet immobilier grâce à l’accession sociale, la première étape consiste à vous assurer que vous êtes éligible au dispositif de la VEFA.  Vous pouvez ensuite contacter le Service Accession pour obtenir un 1ᵉʳ rendez-vous afin de faire le point sur votre projet, sur le bien à vendre et sur le processus, notamment sur la création de votre dossier de candidature. 

Étape 2 : assurez-vous du financement de votre projet auprès des banques

Il faudra vous assurer du financement de votre projet auprès d’une banque agréée. Vous pouvez vous rapprocher de plusieurs banques pour comparer les offres de prêt, les taux d’intérêt et les conditions. Cela vous permettra de choisir la meilleure option. En préparant tous les documents nécessaires, tels que vos relevés bancaires, vos déclarations d’impôts, les détails du projet, etc. En vous présentant avec une demande complète, vous augmenterez vos chances d’obtenir une réponse positive.

Étape 3 : télécharger et compléter votre dossier de candidature

Une fois que vous avez obtenu le préaccord de votre banque, vous pouvez transmettre votre dossier de candidature  complété à nos équipes. Il sera ensuite étudié auprès d’une commission municipale composée d’élus et de représentants de Morbihan Habitat. Les critères d’attribution sont fixés par la commune et peuvent être la composition familiale, l’implication dans la vie locale, rapprochement familiaux ou professionnels…  

Étape 4 : Signez un contrat de réservation avec Morbihan Habitat

Une fois votre candidature validée, vous allez pouvoir signer un contrat de réservation de votre logement. Afin de réserver votre logement, le versement d’un dépôt de garantie vous sera demandé. Le montant de ce dépôt de garantie correspond à 5% du prix de vente, il est à verser sur un compte bloqué. 

Le contrat de réservation mentionne, notamment : 

• La description du bien (surface habitable, nombre de pièces principales et pièces de service, situation du logement dans l’immeuble ou le lotissement)
• La qualité de la construction, la nature des matériaux et des éléments d’équipements du logement
• Le montant du dépôt de garantie versé
• Le prix de vente du logement
• Les éventuels prêts possibles
• Le délai de l’exécution du contrat
• La date de signature du contrat de vente définitif
• Les conditions légales relatives au dépôt de garantie 

L’acquéreur doit procéder au versement du prix de vente, échelonné en fonction de l’avancement des travaux :

• 5 % du prix de vente à la réservation
• 30 % à l’achèvement des fondations 
• 10 % à l’achèvement du plancher bas du dernier niveau 
• 5 % à la mise hors d’eau 
• 15 % à l’achèvement des cloisons de l’appartement 
• 5 % à l’achèvement des équipements de l’appartement 
• 5% à l’achèvement définitif des travaux de l’appartement 
• 5 % à la livraison 

Le vendeur convoque l’acquéreur une fois les travaux de construction achevés afin de réaliser un état des lieux et de s’assurer que les logement est conforme. Un procès-verbal est établi pour constater l’achèvement des travaux. Si le bien est conforme, il réalise le dernier versement du prix de vente. 

En cas de défauts de conformité, le procès-verbal mentionne des réserves et l’acheteur dispose encore d’un mois suivant la remise des clés pour constater d’éventuelles anomalies et les notifier au vendeur. Dans ce cas, les 5% restant du prix de vente sont consignés par le notaire. 

Les avantages de l’achat sur plan

• Une TVA réduite, pour les biens en zone ANRU* (5,5 % au lieu de 20 %)
• Des frais de notaires réduits (2 à 3 % du prix de vente, contre environ 8 %)  
• Un prix de vente encadré, inférieur aux prix du marché
• Des aides financières et des prêts avantageux comme le PTZ (prêt à taux zéro), le prêt Action Logement et la subvention ANRU de 10 000 € par logement
• Les garanties qui sécurisent votre achat :